Presque aussitôt après la désignation de ses membres début octobre, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation présidée par Alain Lambert est parvenue à son régime de croisière, comme en témoigne la multitude de rapports actuellement préparés par ses membres. Tous ces travaux traitent de questions qui se trouvent au cœur des débats et des réformes du moment.
En matière de démocratie élective, on notera ainsi l'élaboration d'un rapport sur les modes de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux. Objectif des deux rapporteurs, Hervé Maurey et Pierre-Yves Collombat : apporter un éclairage sur les différents systèmes concevables, avant l'examen au Sénat du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux (voir encadré ci-dessous). Cet examen, prévu à l'origine pour ce printemps, devrait être reporté (le ministre des Relations avec le Parlement évoque actuellement la fin du mois de juin). De leur côté, les sénateurs François-Noël Buffet et Dominique Voynet se penchent sur la vaste question du cumul des mandats, tandis que Jean-Claude Peyronnet et Philippe Dallier planchent sur le statut de l'élu local.
Autre axe d'étude de la délégation : la mutualisation des moyens, qui fait l'objet de trois contributions. Alain Lambert, président de la délégation, aborde la question de manière générale, insistant notamment sur les opportunités ouvertes par la récente entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Les deux autres travaux mettent plus particulièrement l'accent sur deux questions : celle de la mutualisation des moyens des conseils généraux, étudiée par Bruno Sido (avec notamment l'objectif de dégager des pistes en faveur d'une plus grande mutualisation avec les services départementaux d'incendie et de secours) ; celle de la mutualisation dans le cadre des intercommunalités, sur laquelle travaillent Yves Détraigne et Jacques Mézard. Leur rapport est, lui aussi, en lien direct avec l'actualité, puisqu'un chapitre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales est consacré à ce sujet.
Enfin, aux frontières du social et des finances, les compétences obligatoires dévolues depuis dix ans aux conseils généraux et les compensations financières accordées pour leur exercice sont au centre des travaux de deux sénateurs présidents de conseils généraux, Roland du Luart et Yves Krattinger. Alors que les départements éprouvent des difficultés croissantes à boucler leur budget, leurs conclusions seront certainement lues avec attention.
Tous ces travaux associent des sénateurs appartenant à différentes sensibilités politiques, la délégation se voulant un cadre de recherche d'accords transpartisans.
Les divers rapports doivent être examinés avant la fin de la session. La délégation a d'ores et déjà prévu ses devoirs de vacances puisqu'à la rentrée, Alain Lambert et Claude Jeannerot présenteront un rapport sur les effectifs des collectivités territoriales et Yves Daudigny un rapport sur l'ingénierie publique.
En début d'année, la délégation a formulé une série de propositions sur la révision des valeurs locatives (voir ci-contre notre article du 14 janvier) et la péréquation (voir notre article du 11 mars).
T.B. / Projets publics
Six scénarios pour l'élection des conseillers territoriaux
Les sénateurs Hervé Maurey (centriste) et Pierre-Yves Collombat (socialiste) dévoileront le 11 mai leur rapport sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection du conseiller territorial. L'étude "passera au tamis" six modes de scrutin, parmi lesquels une solution mixte combinant le recours au scrutin uninominal dans les zones rurales et l'instauration d'un scrutin proportionnel dans les zones urbaines. Le traditionnel scrutin uninominal à deux tours sera lui aussi décrypté, tout comme le scrutin uninominal à un tour assorti d'une dose de proportionnelle, que le gouvernement a retenu jusqu'à maintenant. "Ce scrutin a un mérite : il fait l'unanimité contre lui", commente, en souriant, Hervé Maurey. Celui-ci critique l'idée émise par le gouvernement selon laquelle l'élection de 20% des candidats à la proportionnelle va favoriser les petits partis. "Dans les départements où il y aura quinze conseillers territoriaux, voire un peu plus, seuls trois ou quatre candidats, issus des grands partis, seront élus à la proportionnelle." Devant l'impopularité du scrutin à un tour, le gouvernement pourrait "ressortir le bon vieux scrutin uninominal à deux tours", pronostique Hervé Maurey. "Personnellement, je ne crois pas au scrutin à un tour, il faut un scrutin majoritaire à deux tours", vient d'ailleurs d'affirmer Gérard Larcher dans le dernier numéro du mensuel Acteurs publics, se déclarant "très heureux que le président de la République ait accepté que tout cela soit remis sur la table".