Le service statistiques du commissariat général au développement durable vient de publier un cadre de référence pour les profils environnementaux. Produit depuis une dizaine d’années par les services déconcentrés du ministère de l’Ecologie (Diren puis Dreal), et ce en liaison avec les préfectures, le profil environnemental sert à dresser une synthèse de l’état de l’environnement en région et à y mettre en évidence les enjeux environnementaux. De nature transversale et synthétique, il brasse plusieurs domaines environnementaux (eau, air, biodiversité, déchets, énergie, santé, etc). Il peut intégrer des éléments statistiques, cartographiques et mettre si possible en avant une synthèse du diagnostic accompli pour que les thèmes importants de la région et leur localisation soient facilement cernables. Ce profil doit être réactualisé tous les quatre ans mais s’il est jugé obsolète, sa refonte doit être complète.
Identifié comme un outil privilégié pour décliner les axes du Grenelle de l’environnement dans les territoires, il a fait l’objet d’une circulaire ministérielle en mars 2009 relative à la territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle, laquelle a rappelé que "chaque région doit être pourvue d’un tel profil actualisé et partagé, sur la base duquel les services de l’État pourront proposer à l’ensemble des acteurs des priorités d’actions stratégiques".
Le profil environnemental constitue donc un cadre de référence en vue d’intégrer l’environnement dans les politiques publiques. Il sert à décliner les axes du Grenelle dans les territoires et aide à évaluer d’un point de vue environnemental les documents de programmation régionaux. Par ailleurs, il est parfois "décliné à des échelles territoriales plus fines que la région", souligne ce document, qui ajoute que "sans construire un profil très détaillé des territoires infrarégionaux, cette déclinaison peut alors offrir une lecture locale des enjeux, des orientations et des leviers d’action et faciliter ainsi leur appropriation par les acteurs locaux".
Plusieurs exemples sont fournis à l'appui de ces principes. Pour décliner son profil régional à une échelle infrarégionale, la région Nord-Pas-de-Calais s’appuie ainsi sur un périmètre de "territoires de projets", tandis que la Bretagne décline son profil à travers ses "pays" et l’Auvergne à l’échelle de périmètres territoriaux dits d’"unités fonctionnelles". Chaque région étant libre de cultiver sa propre approche, ce n'est pas un mais plusieurs modèles de profils qui peuvent être dégagés, ce à quoi s’attelle en quelques pages ce guide pratique. Quant aux outils d’aide à la décision et à la réalisation, ils sont plus homogènes : bases de données établies au niveau national, progiciels, outils de coordination entre organismes, services déconcentrés et collectivités, etc.
Morgan Boëdec / Victoires éditions