Le Conseil d'Etat a invalidé des élections municipales pour diverses manoeuvres dont l'une au moins soulève la question de sécurité des sites internet pendant les campagnes électorales. En l'espèce, le compagnon de l'une des colistières du nouveau maire s'est frauduleusement introduit par voie électronique sur le site internet de la liste concurrente et y a supprimé et modifié de nombreuses informations, à des fins malveillantes. Le nom de la liste "... évolution durable" était devenu "... retraite durable" comme l'a constaté une enquête de gendarmerie. Le fonctionnement normal de ce site internet n'a pu être rétabli que dans le courant du lendemain des modifications. Cette manoeuvre imputable indirectement au candidat gagnant a été de nature à altérer la sincérité du scrutin compte tenu du très faible écart de voix (4 voix) entre le nouveau et l'ancien maire (CE sect. du contentieux, 1/6 SSR., 29 avril 2009, 317471). Les solutions pour éviter ce type d'intrusion, passent par un contrôle d'accès réseau permettant aux candidats de sécuriser et de contrôler efficacement les infrastructures informatiques de leur site et de leur messagerie.

Isabelle Pottier, avocat /cabinet Alain Bensoussan