Le projet est dans les tuyaux de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle depuis plusieurs mois maintenant : une nouvelle circulaire sur le cofinancement des missions locales par le FSE devrait être finalisée d'ici la fin de l'année. Parmi les objectifs de cette circulaire : rentrer dans l'orthodoxie européenne et harmoniser les pratiques entre régions. Les modalités de candidature au FSE varient en effet actuellement d'une région à l'autre pour les missions locales : si, en région Paca par exemple, les missions locales doivent respecter les mêmes contraintes que les porteurs de projets et donc respecter les règles européennes, dans d'autres régions, comme en Midi-Pyrénées, c'est le régime spécifique, décidé par la circulaire de décembre 2007 mais non conforme pour Bruxelles, qui s'applique. Concrètement, en Paca, les missions locales doivent respecter la "logique projet" de tout demandeur de FSE : elles définissent un projet déterminé et tiennent une comptabilité séparée pour ce projet. Au contraire, dans les régions qui appliquent la circulaire de 2007, les missions locales utilisent le FSE pour financer des dépenses de fonctionnement. Ce à quoi Bruxelles est fermement opposée. Dans ces cas-là, un pourcentage de l'activité de la mission locale est pris en charge, ce qui ne permet pas de mettre en place les outils de suivi pour vérifier l'effectivité de la mission : feuilles de temps, émargement des jeunes... La circulaire maintient en particulier l'illusion que le FSE peut continuer à financer des subventions de fonctionnement alors que Bruxelles y est fermement opposé.
La réforme à venir ouvrirait d'autres lignes de FSE pour les missions locales, qui auraient alors toutes à faire une demande pour monter des projets et non plus pour obtenir des subventions de fonctionnement. En contrepartie de ce retour aux règles européennes, l'Etat remplacerait une partie de la subvention de fonctionnement FSE.
Mais de nombreuses missions locales craignent une nouvelle diminution de leur budget. La circulaire permettre en tout cas de lever les craintes de demande de reversement de subventions indues que l'exécutif européen peut demander à l'Etat français.
Gwenaëlle Radosevic / Welcomeurope