Depuis les années 1970, la quantité de nitrates (NO3) présents dans les cours d'eau n'a cessé d'augmenter. Mais depuis 2005, la situation semble se stabiliser à une moyenne de 19 mg/l (contre 9 mg/l en 1970). Les nitrates étant essentiellement d'origine agricole, il existe de grandes disparités entre les régions. La Bretagne (6% du territoire agricole), qui produit 55% des porcs et près de 60% de la volaille, est la région la plus touchée. Elle est entièrement classée en zone vulnérable et les deux tiers de son territoire sont en zone d'excédent structurel (ZES), c'est-à-dire qu'ils reçoivent plus de 170 kg d'azote par hectare épandable.
De 1990 à 2006, la Bretagne a mis en place trois programmes successifs de reconquête de la qualité de l'eau, nommés Bretagne eau pure (BEP) et souvent critiqués, notamment en raison de leur coût estimé excessif par rapport aux résultats. Près de 800 millions d'euros ont été engloutis. Côté résultats, l'un des principaux est l'arrêt de la dégradation de la qualité des eaux par les nitrates. Mais neuf bassins versants sont toujours en contentieux européens, car les captages présentent des taux supérieurs à 50 mg/l.
En 2001, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) avait déjà condamné la France pour non-respect de la directive du 16 juin 1975 sur les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire. Devant le manque de résultats, la Commission européenne a brandi en 2007 la menace d'une amende de 28 millions d'euros assortie d'une astreinte journalière de 117.882 euros.
Pour y échapper, l'Etat avait proposé en mars 2007 un plan drastique : une réduction d'un tiers des apports azotés (de 210 à 140 kg/ha) dans les neuf bassins versants en contentieux. Sur les quatre bassins les plus dégradés (Horn, Bizien, Ic et Echelles), où le taux de nitrates peut atteindre 76 mg/l, le cheptel serait réduit et les captages hors normes suspendus (en fait, seul celui du Bizien est fermé depuis le 30 septembre 2007). L'Etat s'engageait à rendre ces mesures obligatoires à compter du 1er janvier 2008. En septembre 2007, après de nombreuses hésitations, la Commission avait finalement reporté la saisine de la CJCE.
Près de 75 millions d'indemnités
A ce jour, les mesures annoncées sont donc devenues obligatoires pour 1.800 exploitations. L'azote total ne doit pas excéder 170 kg/ha pour les légumes, 160 kg/ha pour les bovins et 140 kg/ha pour les élevages hors sol. Les données de suivi sont transmises régulièrement par l'Etat à la Commission européenne. Mais les services de l'Etat restent muets sur les résultats et les associations de protection de l'environnement n'ont aucune information. Un bilan sera dressé le 31 décembre 2009.
Ce plan s'accompagne d'indemnités compensatrices de contraintes environnementales (ICCE), lesquelles s'élèveraient en moyenne sur cinq ans à 138 euros/ha pour les légumiers, 141 euros/ha pour les éleveurs hors sol et 95 euros/ha pour les éleveurs de bovins. Le coût budgétaire de l'ensemble du plan d'action a été chiffré à 74,4 millions d'euros (contre 60 millions prévus initialement) financés par l'Etat et l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Sylvie Luneau / Victoires Editions