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Fonds régionaux : la France veut réduire la voilure

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Politique de cohésion Dans son rapport adressé à la Commission, la France veut mettre la priorité sur une réduction des crédits de la politique de cohésion après 2014. Elle se montre réservée sur la création de "régions intermédiaires" qui pourrait rapporter 3 milliards d'euros aux régions françaises concernées.
Grenelle 2

Réforme des études d'impact : la France se met en conformité avec la réglementation communautaire

Le ministère de l'Ecologie vient de lancer une consultation publique relative au projet de décret portant réforme des études d'impact, concomitante à celle lancée sur le projet de décret portant...
Urbanisme

Prix des terrains à bâtir : tout dépend de la localisation

La dernière enquête sur le prix des terrains à bâtir que vient de publier le Commissariat général au développement durable montre que les terrains sont d'autant plus chers qu'ils sont situés dans une...
TIC

Observatoire des territoires numériques : quatre chantiers et un appel aux départements

L'Oten entend en 2011 élargir son rôle d'échange, se pencher sur l'obligation des collectivités à mettre à disposition des citoyens leurs données publiques, fournir aux régions une méthode pour...
Insertion

Le CNLE demande au gouvernement d'élaborer un plan d'action global contre la pauvreté

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a adopté une recommandation, présentée le 17 février, demandant au gouvernement d'élaborer "un plan...
Social

Le Conseil d'Etat se penche sur la fraude à la protection sociale

Un dossier publié par le Conseil d'Etat fournit des données sur l'ampleur et les enjeux de la fraude sociale, notamment la fraude aux prestations sociales, où les départements sont en première ligne...
Environnement

Tarifs de l'eau : suivez le guide !

Le 22 février, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a publié un guide sur la tarification de l'eau. Destiné aux élus, ce document, disponible sur le site de l'association, explique...
Sports

24 représentants des élus locaux siégeront à l'Assemblée du sport

Les contours de la future Assemblée du sport, annoncée par la ministre Chantal Jouanno le 18 janvier dernier (voir notre article du 19/01/2011 ci-contre), se dessinent. Cette assemblée comprendra 180...
Grenelle 2

Un décret modifie la composition du Conservatoire du littoral

Un décret du 21 février 2011 tire les conséquences de la modification de la composition du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) par la loi...
Personnes âgées

Nicolas Sarkozy confirme la reconduction du plan Alzheimer

La chef de l'Etat a confirmé ce mardi 22 février à Bordeaux son engagement dans la lutte contre la maladie d'Alzheimer en assurant que le plan 2008-2012 du gouvernement serait suivi d'un autre plan....

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