Logement et urbanisme : la loi Alur

Actualisé le jeudi 12 juin 2014

Photo illustration dossier Alur

© Localtis

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présentée en Conseil des ministres du 26 juin 2013 après un an de préparation, a été promulguée le 24 mars 2014, entre les deux tours des élections municipales. Le volet logement prévoit notamment un dispositif d'encadrement des loyers, l'instauration de la garantie universelle des loyers (GUL), un début de réforme de l'attribution des logements sociaux, le renforcement de la lutte contre l'habitat indigne notamment dans les copropriétés dégradées. Le volet urbanisme comporte de nombreuses modifications des règles d'urbanisme, avec notamment la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS), le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités, sauf en cas de minorité de blocage, et de nouvelles mesures concernant la reconversion des sols pollués.

 

 

Pour être informé des dernières nouveautés de nos dossiers, saisissez votre courriel

Logement : Sylvia Pinel présente son programme

Publié le vendredi 23 mai 2014

Claude Dilain, nouveau président de l'Anah

Publié le lundi 31 mars 2014

La loi Alur est promulguée

Publié le mercredi 26 mars 2014

Logement : ce qui change avec la loi Alur

Publié le lundi 24 février 2014

Alur : le Cese réservé sur la version finale de la GUL

Publié le mercredi 5 février 2014

Le Sénat adopte Alur en seconde lecture

Publié le vendredi 31 janvier 2014

La GUL, une assurance parmi d'autres ?

Publié le lundi 16 décembre 2013

Prévention des expulsions : le Sénat rallonge l'hiver

Publié le vendredi 25 octobre 2013

Projet de loi Alur : ça va chauffer au Sénat sur le PLUi !

Publié le mercredi 18 septembre 2013

Les marchands de sommeil dans la ligne de mire

Publié le jeudi 12 septembre 2013

Projet de loi Alur : tout sur le volet Logement

Publié le mercredi 26 juin 2013

Attribution des HLM : le dossier est sur la table

Publié le vendredi 24 mai 2013

2013 : après la loi logement, la loi logement

Publié le vendredi 21 décembre 2012

Pas de tollé contre le PLU intercommunal

Publié le jeudi 22 novembre 2012

Logement : la course de vitesse est engagée

Publié le vendredi 3 août 2012