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Fonction publique / EmploiPublié le mercredi 27 juillet 2016

Le projet de loi sur le travail, la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels a été définitivement adopté jeudi 21 juillet 2016. Il fait toutefois l'objet de trois recours devant le Conseil constitutionnel. Plusieurs articles de ce texte porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri concernent l'ensemble du secteur public, et quelques-uns spécifiquement la fonction publique territoriale.

Quatre mois après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi Travail a été définitivement adopté jeudi 21 juillet 2016. Si l'essentiel des...



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