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CulturePublié le vendredi 25 mars 2016

Les députés ont adopté le 23 mars une soixantaine d'amendements en seconde lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. A noter parmi eux : un amendement de compromis sur les pratiques amateurs, et un autre contesté sur l'Inrap, les "cités historiques" rebaptisées "sites patrimoniaux protégés" au Sénat seraient désormais "sites patrimoniaux remarquables", la possibilité pour un EPCI de déléguer les plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) à la commune, la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme mais uniquement dans le cadre d'opérations d'intérêt national (OIN), et toujours les éoliennes...

Après son adoption par la commission des affaires culturelles et de l'éducation - qui a voté une soixantaine d'amendements et est largement revenue à la version initiale...



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