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Pouvoirs locauxPublié le jeudi 10 mars 2016

Palais de l

© Conseil de l'Europe

Dans un rapport qu'il examinera le 24 mars, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe se dit "préoccupé" par la réforme territoriale menée en France. En redessinant les régions sans consulter les collectivités concernées et en supprimant la clause de compétence générale des départements et des régions, la France aurait porté atteinte à la charte européenne de l'autonomie locale.

Dans son premier rapport sur l'état de la démocratie locale en France, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLR) du Conseil de l'Europe critique fermement la...



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