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ConsommationPublié le mardi 1 mars 2016

Facture d

© Fotolia

Face à la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives dans les règlements de service d'eau, ainsi que des irrégularités dans la présentation des factures aux abonnés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de renforcer son action d'accompagnement pédagogique à destination des collectivités en publiant un guide pratique.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de mettre en ligne un guide pédagogique relatif aux...



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