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EnvironnementPublié le mardi 23 février 2016

Green city

© Fotolia

Enrichis d'un volet "qualité de l'air", les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient aux établissements publics de coopération intercommunale et aux métropoles, formalisent l'appropriation de la transition énergétique par les territoires. Un projet de décret soumis à consultation publique opère cette mutation en adaptant leur contenu et leur gouvernance.

Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un projet de décret (art. R.229-51 à R.229-56 du code de l’environnement) précise le contenu, les...



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