Service réservé aux abonnés

Pour accéder gratuitement à tous les articles et services de Localtis : cliquez ici

Fermer cette fenêtre

Environnement / TransportsPublié le vendredi 22 janvier 2016

Pollution

© Fotolia

Dans un rapport publié le 21 janvier, la Cour des comptes pointe des politiques publiques "trop incohérentes" pour lutter efficacement contre la pollution de l'air, avec un "empilement de dispositifs hétérogènes" et des interventions nationales qui perturbent les politiques locales. Elle recommande notamment de mieux définir le cadre de l'action locale, d'étendre le principe "pollueur-payeur" à tous les secteurs économiques et, pour les transports, de "rééquilibrer la fiscalité" du gazole et de l'essence.

Il n'existe pas en France de politique clairement structurée en matière de lutte contre la pollution de l'air, constate la Cour des Comptes dans un rapport publié le 21 janvier....



Abonnez-vous ou recevez gratuitement cet article.


Recherche avancée

abonnez-vous !

Accédez gratuitement à tous les articles et services de Localtis

En savoir plus

en région

Retrouvez nos articles
régionaux

nos newsletters

Pour recevoir
nos lettres

L'hebdomadaire

La quotidienne

Actualite

Citoyenneté / Jeunesse

Yannick Blanc : "C'est avec les 500.000 élus locaux que l'on va réussir l'universalisation du service civique"

Environnement

Biodiversité : le projet de loi adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée

Aménagement numérique

Téléphonie mobile : les campagnes de mesures, un outil de contrôle et d'information au service des territoires

Handicap

Les mesures d'aide sociale départementale aux personnes handicapées ont progressé de 80% en dix ans

Sports / Economie

Avec l'Observatoire de l'économie du sport, le ministère des Sports muscle son jeu

Fonction publique territoriale

Absentéisme : l'augmentation dans les collectivités territoriales se confirme

Habitat durable

Bientôt un réseau de collectivités pour mobiliser les logements vacants et un club d'initiatives pour la rénovation énergétique

Politique de la ville

Les onze délégués du gouvernement sont installés pour un an dans leur quartier

Commande publique

Marché global et dialogue compétitif : un tandem à justifier

Réforme territoriale

La nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées rebaptisée "Occitanie"

Réforme territoriale

En Bourgogne-Franche-Comté, le chef-lieu à Dijon, le siège de la région à Besançon

Logement

Stabilité des loyers parisiens et nouvel arrêté préfectoral pour fixer les loyers de référence

Environnement/Transports

La loi pour l'économie bleue est parue

Prévention

Le gouvernement instaure des "comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme"

Formation professionnelle

Des missions confirmées et élargies pour l'Afpa

Commerce

Travail le dimanche : le Conseil constitutionnel donne raison à la ville de Paris

Scroll bottom Scroll top

Fermer la fenêtre

Les cookies sur notre site  | En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques.