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SimplificationPublié le lundi 7 décembre 2015

Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés pour formuler une dizaine de solutions concrètes et pragmatiques : l'urbanisme et la construction.

"Alors que les ressources des collectivités territoriales continuent de subir de la part de l'Etat une pression massive, les coûts économiques, techniques et administratifs...



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