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EmploiPublié le vendredi 27 novembre 2015

CCI

© L. Cerino / REA

Les dispositions de la loi Macron relatives aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) et aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, sont réintroduites dans un projet de loi et une ordonnance. Objectif : poursuivre la rationalisation de ces réseaux et leur mise en conformité avec la réforme territoriale. Une autre ordonnance fait évoluer le réseau des chambres d'agriculture.

Un projet de loi et deux ordonnances ont été présentés au conseil des ministres du 25 novembre 2015 pour faire évoluer l'organisation des réseaux de chambres...



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