Service réservé aux abonnés

Pour accéder gratuitement à tous les articles et services de Localtis : cliquez ici

Fermer cette fenêtre

SantéPublié le mardi 8 juillet 2014

La Fédération hospitalière de France (FHF) publie son bilan de la campagne budgétaire 2013. Couvrant plus de 90% du montant total des budgets des hôpitaux publics, cette synthèse aboutit à des résultats pour le moins mitigés. Ainsi, l'agglomération des résultats du compte principal des hôpitaux (différence entre les recettes et les dépenses liées aux activités de soins) aboutit à un déficit d'ensemble de 300 millions d'euros. Celui-ci est deux fois plus élevé que celui observé en 2012 (142 millions d'euros).
Selon la FHF, "ce déficit est en fait supérieur à 400 millions d'euros, si on intègre le déficit réel des quelques établissements qui ont fait l'objet d'aides exceptionnelles de grande ampleur en fin d'exercice 2013, afin d'éviter les ruptures de trésorerie".
La FHF relève également une baisse moyenne de 6,1% de la capacité d'autofinancement (CAF) des établissements. Ce recul est toutefois plus élevé pour les CHU (-7,4%) et pour les plus grands centres hospitaliers généraux (-10,7%). Il est d'autant plus à souligner que l'investissement hospitalier a également reculé de 20% en 2013.
Au final, la FHF "regrette cette dégradation due pour l'essentiel à la politique tarifaire 2013 des pouvoirs publics, qui a favorisé les cliniques privées au détriment des hôpitaux du service public (tarifs en baisse de 0,84% pour le public et de 0,20% pour les cliniques)".

Des comptes à l'équilibre pour le ministère

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé n'a pas tout à fait la même vision de la situation. Il y a quelques semaines, dans un communiqué publié par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), il peignant un tableau beaucoup plus rassurant de la situation. Selon ce document, "dans un contexte de ressources contraintes, les économies demandées aux hôpitaux ont été quasiment absorbées, le résultat global et la capacité d'autofinancement n'enregistrant qu'un léger recul par rapport à 2012" (expression qui peut prêter à discussion, s'agissant d'un doublement pour le déficit global).
En intégrant des résultats positifs des budgets annexes, mais aussi la cession de certains actifs hospitaliers (immeubles, terrains...), la DGOS estime que le déficit total est ramené à 70 millions d'euros, contre un excédent de 30 millions en 2013 (93 millions d'excédent en 2012 selon la FHF).
Ce résultat négatif représentant 0,1% du total des budgets hospitaliers, le ministère considère que "les comptes hospitaliers peuvent être considérés comme étant à l'équilibre". De même, la CAF, après plusieurs années de croissance, s'établirait à 3,7 milliards d'euros en 2013. La DGOS évoque une consolidation, là où la FHF met en avant un recul moyen de la CAF de 6,1%. Mais, pour le ministère "la CAF continue de couvrir largement le remboursement en capital des emprunts (environ deux milliards d'euros), ce qui explique que les hôpitaux ont eu un recours à la dette de moins de d'un milliard d'euros, contre trois milliards en 2008". Enfin, le communiqué observe que "la trésorerie des hôpitaux se consolide à un haut niveau".
Difficile de faire plus dissonant que ces deux interprétations de la situation budgétaire et financière des hôpitaux, la DGOS raisonnant en "stock" et la FHF raisonnant en "flux". Il reste néanmoins que la tendance 2013 est à la dégradation - même limitée - des comptes. Et l'année 2014 ne présage rien de bon avec les économies programmées sur les dépenses d'assurance maladie.

Jean-Noël Escudié / PCA

Recherche avancée

abonnez-vous !

Accédez gratuitement à tous les articles et services de Localtis

En savoir plus

nos newsletters

Pour recevoir
nos lettres

L'hebdomadaire

La quotidienne