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ElusPublié le mercredi 22 février 2012

Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation appelle à une nouvelle limitation du cumul des mandats, en faisant sur le sujet des propositions prudentes mais consensuelles.

La principale évolution suggérée par le rapport consiste à intégrer les fonctions de président d'une communauté à la législation sur le...



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