Service réservé aux abonnés

Pour accéder gratuitement à tous les articles et services de Localtis : cliquez ici

Fermer cette fenêtre

UrbanismePublié le mardi 17 septembre 2013

L'Assemblée nationale a adopté ce 17 septembre en première lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Lors de l'examen du volet urbanisme du texte le 13 septembre, les députés ont voté sans modification les dispositions concernant le plan local d'urbanisme intercommunal. Ils ont aussi adopté plusieurs amendements gouvernementaux sur la réforme de l'urbanisme commercial. Le point sur les principales retouches apportées au texte.

L'Assemblée nationale a adopté ce 17 septembre en première lecture, par 312 voix contre 197, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme...



Abonnez-vous ou recevez gratuitement cet article.


Recherche avancée

abonnez-vous !

Accédez gratuitement à tous les articles et services de Localtis

En savoir plus

nos newsletters

Pour recevoir
nos lettres

L'hebdomadaire

La quotidienne

Actualite

Education

Rentrée des classes 2015 : il va falloir reprendre le rythme

Environnement

Transition énergétique : place aux travaux pratiques

Réforme territoriale

La publication de la loi Notr ouvre de nombreux chantiers pour les collectivités

Economie

La plupart des mesures de la loi Macron entreront en vigueur avant la fin de l'année

Etat en région

Nouveaux chefs-lieux de région : les villes les plus grandes l'emportent, les autres ont des lots de consolation

Fonction publique territoriale

Les agents affectés par la réforme territoriale pourront percevoir une indemnité de mobilité

Environnement

Gestion de l'eau : les périmètres des structures territoriales de bassin précisés

Environnement / Santé

Crèches, écoles : un décret assouplit le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur

Habitat

Forte reprise de la commercialisation de logements au second trimestre

Administration numérique

Le lancement de FranceConnect est avalisé après les correctifs demandés par la Cnil

Santé

Vingt mois après la loi, un décret précise l'expérimentation des maisons de naissance

Finances / Tourisme

Le rendement de la taxe de séjour sur les logements loués en ligne devrait progresser

Tourisme

Le soleil a brillé sur la saison touristique

Environnement / Social

Tarification sociale de l'eau : cinquante collectivités expérimentatrices

Environnement

Biodiversité : l'examen du projet de loi au Sénat reporté à janvier 2016

Environnement / Transports

Autoroutes urbaines : les maires pourront demander une réduction de la vitesse à 90 km/h

Mal-logement

Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Scroll bottom Scroll top

Fermer la fenêtre

Les cookies sur notre site  | En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques.