Service réservé aux abonnés

Pour accéder gratuitement à tous les articles et services de Localtis : cliquez ici

Fermer cette fenêtre

UrbanismePublié le mardi 17 septembre 2013

L'Assemblée nationale a adopté ce 17 septembre en première lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Lors de l'examen du volet urbanisme du texte le 13 septembre, les députés ont voté sans modification les dispositions concernant le plan local d'urbanisme intercommunal. Ils ont aussi adopté plusieurs amendements gouvernementaux sur la réforme de l'urbanisme commercial. Le point sur les principales retouches apportées au texte.

L'Assemblée nationale a adopté ce 17 septembre en première lecture, par 312 voix contre 197, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme...



Abonnez-vous ou recevez gratuitement cet article.


Fermer la fenêtre

Les cookies sur notre site

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques.