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Economie sociale et solidairePublié le mercredi 24 juillet 2013

Le ministre délégué Benoît Hamon a présenté ce 24 juillet en Conseil des ministres son projet de loi sur l'économie sociale et solidaire. Objectif du texte : faire de l'ESS un secteur à part entière. Y figurent notamment une refonte de l'agrément "entreprise solidaire", la création d'un statut de Scop d'amorçage, la constitution de pôles territoriaux de coopération économique, sans oublier un volet sur les subventions aux associations.

Article initialement publié le 24 juillet 2013.Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire, a présenté le 24...



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