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DécentralisationPublié le mardi 23 juillet 2013

Les députés ont adopté ce 23 juillet le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale. Ils ont surtout peaufiné les dispositions votées en commission : réintroduction de la conférence territoriale, Haut Conseil des territoires, métropole sur mesure pour le Grand Paris... Ils ont en outre voté un amendement du gouvernement prévoyant l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Et ont remanié les "pôles d'équilibre et de coordination territoriaux".

Article initialement publié le 23 juillet 2013. Après quatre jours de débats, les députés ont adopté ce 23 juillet par 294 voix pour et 235 voix contre (11...



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