Service réservé aux abonnés

Pour accéder gratuitement à tous les articles et services de Localtis : cliquez ici

Fermer cette fenêtre

DécentralisationPublié le mardi 23 juillet 2013

Les députés ont adopté ce 23 juillet le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale. Ils ont surtout peaufiné les dispositions votées en commission : réintroduction de la conférence territoriale, Haut Conseil des territoires, métropole sur mesure pour le Grand Paris... Ils ont en outre voté un amendement du gouvernement prévoyant l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Et ont remanié les "pôles d'équilibre et de coordination territoriaux".

Article initialement publié le 23 juillet 2013. Après quatre jours de débats, les députés ont adopté ce 23 juillet par 294 voix pour et 235 voix contre (11...



Abonnez-vous ou recevez gratuitement cet article.


Recherche avancée

abonnez-vous !

Accédez gratuitement à tous les articles et services de Localtis

En savoir plus

nos newsletters

Pour recevoir
nos lettres

L'hebdomadaire

La quotidienne

Actualite

Politique de la ville

60 contrats de ville signés sur 390, dont la moitié à revoir : mais que font les préfets ?

Fonction publique territoriale

Réforme territoriale : le CSFPT débat des modalités d'une indemnité de mobilité

Environnement

Plus de 10.000 citoyens seront consultés sur le climat le 6 juin

Financement des collectivités

Manuel Valls propose aux maires un fonds d'1 milliard d'euros pour l'investissement public

Emploi

Emploi : plus de créations que de destructions en 2014 !

Urbanisme

Agences d'urbanisme : un financement sous conditions

Protection de l'enfance

Schémas départementaux de l'enfance : des progrès réels, mais un manque de pilotage

Aménagement numérique

2G, 3G, 4G, la couverture en téléphonie mobile progresse mais les inégalités territoriales subsistent

Environnement

Qualité des eaux de baignade en Europe : la France à la traîne

Gens du voyage

Une PPL pour supprimer le livret de circulation des gens du voyage et renforcer les pouvoirs du préfet sur les aires d'accueil

Réforme territoriale

François Hollande défend la réforme territoriale en signant le contrat de plan Limousin

Logement

Paris adopte une nouvelle charte des mutations dans le parc social

Transports

Gares des Pays de la Loire : l'Autorité de régulation du ferroviaire demande plus de transparence à la SNCF

Réforme territoriale

Des opposants à la fusion des régions déposent une requête au Conseil d'Etat

Fonction publique

Fonctionnaires : pas de dégel du point d'indice à l'ordre du jour, confirme Marylise Lebranchu

Culture

Fleur Pellerin invite les jeunes à "Lire en short"

Scroll bottom Scroll top

Fermer la fenêtre

Les cookies sur notre site

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques.