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Accès aux gares et infrastructures de services : le décret est enfin paru
TransportsPublié le lundi 23 janvier 2012
La parution du décret relatif aux gares de voyageurs et aux infrastructures de services du réseau ferroviaire doit notamment garantir un égal accès aux services et prestations aux nouveaux entrants. Le texte déçoit toutefois sur le volet gouvernance, à défaut de véritable association des collectivités.
Pris en application de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (dite ORTF), un décret du 20 janvier...
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