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Un décret met en place de nouveaux échanges de données autour du RSA et de l'AAH

SocialPublié le mercredi 11 janvier 2012

Un décret du 30 décembre 2011 modifie les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active (RSA) et...



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Le décret du 30 décembre 2011.

La délibération de la Cnil du 8 septembre 2011 sur le projet de décret.

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