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Le Conseil d'Etat fait un premier accroc à la procédure d'appel à projets

Etablissements médicosociauxPublié le mardi 10 janvier 2012

Un arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2011 annule, pour le cas particulier des lieux de vie et d'accueil - petites structures "alternatives" de prise en charge d'enfants ou...



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