S'appuyant sur une économie à la fois industrielle et rurale, la Franche-Comté n'est qu'au vingtième rang national en matière de PIB et est fragilisée par les mutations internationales. Elle affiche pourtant un dynamisme certain et compte parmi les quatre premières régions françaises en termes de dépenses intérieures de R&D et d'innovation. Afin de continuer sur cette lancée, la région dispose d'une enveloppe de 147 millions d'euros au titre du Feder pour la période de sept ans. Les porteurs de projets intéressés peuvent contacter directement le Sgar (préfecture de région) ou le conseil régional.

En Franche-Comté, le programme régional Feder, validé le 10 octobre 2007 par la Commission européenne, s'articule autour de quatre axes.

L'innovation dans un environnement favorable

Le soutien à la recherche constitue le point essentiel de ce PO, avec 34% du projet Feder régional. Le développement de l'ingénierie collective, d'entreprises jeunes et innovantes sera apprécié, tout comme la modernisation des équipements et le développement des pôles de recherche et de technologie.

La compétitivité territoriale

25% du projet Feder régional soutient l'attractivité par le développement de parcs d'activités liées à l'innovation et le développement du numérique sur la totalité du territoire. La région apportera également une aide au développement durable en zone rurale, alors que l'accessibilité aux équipements reste très inégale.

L'environnement

Financé à 18% par le projet Feder, ce troisième axe vise à renforcer le patrimoine aquatique, à développer les énergies durables telles que le bois-énergie. Cet axe met également en avant la réduction des risques écologiques potentiels, tels que les inondations, par une meilleure prévention.

Le Jura

Ce dernier axe, financé à 7% par le projet Feder, visera à développer l'accueil touristique sur les sites montagnards qui sont un des atouts majeurs de la région, en dynamisant l'économie touristique. Ainsi, en matière d'hébergements, la création de nouvelles infrastructures en harmonie avec le massif sera favorisée.

Contacts

Préfecture de région - Sgar
www.franche-comte.pref.gouv.fr/sgar/sgar.htm

03 81 25 12 20

Conseil régional
Délégation Europe et international
www.cr-franche-comte.fr
03 81 61 61 61

La région Franche-Comté se caractérise par un taux de chômage avoisinant la moyenne nationale (environ 8% fin 2006) avec un vieillissement de la population et une main-d'oeuvre qualifiée qui émigre vers d'autres régions. Si les priorités du Fonds social européen (FSE) sont communes à tout le territoire métropolitain à travers le PO national FSE, ces spécificités de la Franche-Comté seront toutefois largement prises en compte lors de la mise en oeuvre de ce PO, déconcentrée à plus de 85%, par le biais d'une déclinaison régionale. De plus, la programmation du FSE pour 2007-2013 prend en compte les responsabilités décentralisées et oriente vers les collectivités territoriales une part conséquente des financements à travers, notamment, des subventions globales.

Le projet de PO FSE national est développé en quatre axes déclinés en Franche-Comté avec une enveloppe de 83 millions d'euros (courants) entre 2007 et 2013.

Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Cet axe permettra aux collectivités d'anticiper et de gérer les mutations économiques, d'améliorer les qualifications, de développer les compétences et de soutenir la création

d'activité et la promotion de l'esprit d'entreprise (axe 1 : 20% dans le projet national, taux régional à préciser).
Les projets pourront en particulier concerner les pratiques innovantes de gestion des ressources humaines, le développement de l'apprentissage et de l'alternance, ainsi que le développement de la validation des acquis de l'expérience. Par exemple, l'accent pourra être mis sur les démarches innovantes en post-création d'entreprises permettant davantage de créations d'emplois salariés, l'un des points faibles de l'accompagnement en France.

Améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi

Il s'agit de soutenir à la fois les structures et les publics fragilisés. Moderniser le secteur public de l'emploi apparaît ainsi comme une priorité (maisons de l'emploi, missions

locales), tout comme le développement de politiques actives du marché du travail. La thématique des "genres" n'est pas oubliée : meilleure articulation du temps de vie personnelle et professionnelle, aide à la reprise d'activité des femmes / Araf (axe 2 : 28% dans le projet national, taux régional à préciser).

Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations

Les financements favoriseront le retour à l'emploi des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ainsi que des personnes bénéficiaires des minima sociaux, par exemple par l'insertion par l'activité économique (IAE), l'accompagnement social individualisé (Asi) ou la lutte contre l'illettrisme. Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) et les programmes départementaux d'insertion (PDI) seront aussi cofinancés. L?accent est également mis sur la problématique de l?insertion des jeunes
dans le marché du travail.Les acquis du programme Equal 2000-2006 seront capitalisés pour lutter contre les discriminations (axe 3 : 39% dans le projet national, taux régional à préciser).

Investir dans le capital humain et la  mise en réseau, l'innovation et les actions transnationales

Les projets seront financés dans le domaine de l'innovation et l'adaptation pédagogique (Tic, formation ouverte à distance / Foad), la mise en place de démarches coordonnées et

interactives entre les différents acteurs, l'ingénierie de projets, l'utilisation des Tic (télétravail), les actions innovantes et les partenariats transnationaux ou interrégionaux : mise en place d'observatoires, recherche de solutions partagées sur l'articulation des temps de vie (axe 4 : 9% dans le projet national, taux régional à préciser).

Contact

DRTEFP - Cellule FSE
Alain Ratte, responsable de la  cellule FSE
fse.dr-franch@dr-franch.travail.gouv.fr
03 81 65 83 65

Le Feader

La région bénéficie pour 2007-2013 de 55 millions d'euros au titre du Feader. Le Feader est composé d'un volet hexagonal géré au niveau national (2,5 milliards d'euros) et d'un volet régional (1,7 milliard d'euros). Le projet de volet régional Feader, dont l'ossature a été décidée au niveau national, concentre les aides sur le développement économique (axe 1 : 44% du projet régional, y compris Leader, élevages laitiers, cultures spécialisées, bois, etc.), la préservation des ressources naturelles (axe 2 : 22% du projet régional, y compris Leader, Natura 2000, nitrates, appels à projets transversaux, etc.), le maintien et le développement d'activités économiques (axe 3 : 32% du projet régional, y compris Leader, attractivité résidentielle, valorisation du patrimoine rural, etc.).

La contribution publique totale sera composée à 50% par le Feader pour l'axe 1, l'axe 3 et l'assistance technique (et donc le réseau rural français) et à 55% pour les axes 2 et 4.

Contact

Draf
Cellule Europe
Jean Blanchet
03 81 47 75 20

Le soutien aux micro-projets de territoires

L'axe 4 du Feader (14% du projet régional), nouvellement baptisé "approche Leader", permet de constituer des territoires de projets. Quatre groupes d'action locale (GAL) existent déjà dans la région. En 2007, un appel à projets permet de sélectionner les GAL qui bénéficieront de budgets pour financer des initiatives micro-locales. Les projets devront porter sur l'un des trois premiers axes du Feader.

Contact

Réseau interrégional d'animation (Ria Grand Est)
Chargé de  mission du carrefour du pays lorrain
www.cpl.asso.fr
www.una-leader.org
03 83 52 80 62

PO interrégional Rhône

La région Franche-Comté participe à ce programme avec les régions Rhône-Alpes, Languedoc Roussillon, Bourgogne, et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Le préfet de Rhône-Alpes est coordonnateur de bassin.
Ce PO interrégional accompagne le volet de lutte contre les inondations 2007-2013. Anticiper les inondations, réduire la vulnérabilité et savoir mieux vivre avec le risque sont les trois axes développés avec une enveloppe de 34 millions d'euros Feder.

Contact

Préfet de région Rhône-Alpes coordonnateur de Bassin
www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr

04 72 61 60 60