Avec la parution au Journal officiel du décret du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché et à l’élimination des piles et accumulateurs, la France transpose, avec un an de retard, la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006. Tous les types de piles et d’accumulateurs sont concernés. La directive introduit en effet la responsabilité des producteurs pour toutes les piles et accumulateurs (portables, industriels et automobiles) et impose leur collecte sélective. Ces derniers sont tenus d’assurer l’organisation et le financement des opérations de collecte, de traitement et de recyclage des piles et accumulateurs usagés. La directive interdit par ailleurs la mise sur le marché de certaines piles et certains accumulateurs contenant du mercure ou du cadmium dans une proportion supérieure à un seuil déterminé.
Afin d’atteindre un niveau élevé de recyclage, les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour promouvoir et optimiser la collecte séparée des déchets de piles et d'accumulateurs et assurer qu’ils ne soient pas rejetés comme des déchets municipaux non triés. Ils doivent ainsi mettre en place des systèmes pour que les piles et accumulateurs usagés puissent être déposés dans des points de collecte proches des utilisateurs et soient repris gratuitement par les producteurs. Les taux de collecte devront atteindre 25% minimum au plus tard le 26 septembre 2012 (avec un taux autour de 30% la France est déjà au-delà de ce seuil) et 45% minimum au plus tard le 26 septembre 2016. Sur le terrain des collectivités locales, la collecte se déroule auprès des mairies, écoles et déchetteries. En partenariat avec l'un des éco-organismes de collecte, Screlec ou Corepile (qui passent avec elles des accords de reprise), les collectivités peuvent équiper ces sites de contenants pour la collecte. 33.000 points de collecte sont ainsi recensés sur l'ensemble du territoire, dont 4.000 en déchetterie. Selon Corepile, les régions qui collectent le plus sont l'Aquitaine, les Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes, l'Ile-de-France, la Bretagne et le Nord. Et celles qui collectent le moins la Corse et les DOM.
Un décret du 12 mai 1999 modifié relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination organise déjà depuis le 1er janvier 2001 la collecte et le traitement des piles et accumulateurs usagés, quelle que soit leur composition chimique. Dans le cas d'une utilisation des piles et accumulateurs par les ménages, ce décret impose aux distributeurs de ces produits de reprendre gratuitement les piles ou accumulateurs usagés qui leur sont rapportés. Les fabricants et importateurs concernés sont, quant à eux, tenus d'éliminer les piles et accumulateurs en fin de vie, récupérés par ces distributeurs ou par les communes ou leurs groupements.
Le décret du 22 septembre 2009 impose quant à lui aux producteurs de piles et accumulateurs de nouvelles exigences s’agissant du marquage (symbole de collecte séparée, indication de la teneur en métaux lourds, capacité réelle) et de la mise sur le marché (limitation des teneurs en cadmium pour les piles et accumulateurs portables). Il impose également aux distributeurs, aux communes, à leurs groupements ou aux syndicats mixtes compétents ou d'autres détenteurs, qui procèdent à la collecte sélective des piles et accumulateurs portables ou automobiles usagés, de prévoir leur entreposage dans des conditions permettant d'assurer leur enlèvement, leur tri, leur traitement sélectif et leur valorisation et de prévenir les risques pour l'environnement et la santé humaine liés à cet entreposage (art. R.543-128-2 et R.543-129-2 du Code de l’environnement). Toutefois, le principal apport de ce texte concerne les piles et accumulateurs des professionnels. La responsabilité de leur collecte et de leur recyclage reposera désormais sur les producteurs et non plus sur les utilisateurs. En ce domaine, les producteurs pourront toutefois prévoir des modalités particulières avec les utilisateurs. L’Ademe conserve la mission de tenir le registre d’enregistrement des producteurs et des personnes chargées du traitement des piles et accumulateurs usagés.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions