Les élus locaux ont dénoncé "l’optimisme" du gouvernement qui lors d’une communication en Conseil des ministres a affirmé, le 28 juillet, que les objectifs assignés à la suppression de la taxe professionnelle étaient "atteints". La disparition de l’imposition des investissements "contribue de manière certaine au rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises, notamment des petites et moyennes entreprises et des industries, sans pour autant peser sur les finances des collectivités territoriales", a déclaré la ministre de l’Economie. Interrogé par l’AFP à l’issue du Conseil des ministres, le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, a de son côté, souligné que la réforme a même permis d'améliorer les ressources des collectivités. "Le rapport du gouvernement qui a été transmis au Parlement met en évidence le dynamisme des nouvelles ressources fiscales issues de la réforme, en particulier la cotisation sur la valeur ajoutée, qui croîtront à un rythme au moins équivalent - et probablement supérieur - à celui qui était observé avant la réforme", a-t-il ajouté.
Ce rapport reprend l’intégralité d’une étude élaborée sous la direction de deux hauts fonctionnaires, Bruno Durieux et Patrick Subremon. Une étude selon laquelle les ressources fiscales des collectivités augmenteront en moyenne de 3,5% par an. Et estime en particulier que la cotisation économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle, connaîtra entre 2011 et 2015 une croissance annuelle moyenne comprise entre 3,9% et 4,2%. La croissance des bases de taxe professionnelle avait été, elle, sur la période 2002-2009, de l’ordre de 3,3%. Mais l’étude repose sur les hypothèses de croissance remises en janvier par la France à la Commission européenne. L’Etat tablait alors sur une croissance de 2,5% chaque année sur la période 2011-2013. Un chiffre que les experts de Bercy ont, dans leur étude, appliqué aux années 2014 et 2015.
Ces estimations sont aujourd’hui peu crédibles. Le gouvernement lui-même ne nie pas qu’il lui faudra peut-être à l’automne, au moment de la présentation et du vote du budget, les revoir à la baisse, pour 2011 en tout cas.
C’est ce qui conduit Martin Malvy, porte-parole de l’Association des régions de France (ARF), à affirmer par voie de communiqué, que "personne ne croit" aux prévisions du gouvernement. "Ce n’est pas en appliquant la méthode Coué que le gouvernement nous convaincra", poursuit-il. De son côté, l’Assemblée des départements de France (ADF) dénonce les "hypothèses économiques irréalistes" du gouvernement et des "chiffres insincères". L’ADF s’inquiète par ailleurs de l’importance de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Elle était estimée début 2010 à 2,3 milliards d’euros mais elle pourrait en fin de compte représenter une dépense fiscale pour l’Etat variant de 3,2 milliards d’euros à 4,1 milliards d’euros.
Tout comme Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France, l’ADF souligne qu’une moindre progression des ressources locales aura des effets sur la commande publique et par voie de conséquence sur le dynamisme des entreprises.
Thomas Beurey / Projets publics