Depuis 50 ans, l'Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale (Adels) milite pour la démocratie participative et en observe les évolutions. Après les 11es rencontres de la démocratie locale, qui se sont tenues les 28 et 29 novembre à Ivry-sur-Seine (94), le directeur de l'association, François Hannoyer invite les élus à réfléchir au sens de la participation.
Localtis : Avez-vous observé les programmes des candidats aux dernières élections municipales ? La démocratie participative y figurait-elle en bonne place ?
François Hannoyer: C'est une question difficile car entre la communication d'un candidat et la réalité, on peut constater des écarts importants. On ne peut pas se satisfaire d'une simple injonction. Après le scrutin, beaucoup d'élus ont affirmé leur volontarisme sans se rendre compte de la révolution que représente la démocratie participative.
De quelle révolution voulez-vous parler ?
Il n'est pas question de grand soir ! La démarche met en mouvement leur propre posture, comme celle de tous les interlocuteurs. Et ils n'y sont pas toujours prêts. Ils considèrent par exemple que le programme politique sur lequel ils ont été élus est un cadre obligatoire. Or, cette notion de programme se heurte à l'idée un peu déstabilisante de projet contenue dans la démocratie participative. Ensuite, la méthode que ces élus emploient pose souvent difficulté. Généralement, ils considèrent que, puisqu'ils sont à l'origine de l'offre de participation, ils en sont aussi les animateurs. C'est ainsi que, dans 90% des réunions des dispositifs de démocratie participative, un élu et - de plus en plus souvent - un habitant siègent à une table avec en face d'eux les autres habitants assis en rang d'oignons. Mettons-nous plutôt en situation de nous écouter les uns les autres !
La réflexion sur les outils est-elle présente dans les collectivités locales ?
Suite au renouvellement des équipes municipales, on constate beaucoup de changements. Des communes désignent des conseillers municipaux de quartier. Celles qui en avaient nomment des adjoints de quartier, davantage en mesure d'établir de véritables liens entre la concertation et la décision. Autre changement en cours : la définition du périmètre des débats dans les instances participatives se modifie progressivement en même temps que la notion de proximité. L'idée selon laquelle les instances participatives doivent uniquement débattre des questions du quartier s'atténue. Les élus sollicitent l'expertise des habitants en matière d'urbanisme, de déplacement, de santé... Une autre évolution significative concerne la composition des instances. La désignation des membres par tirage au sort progresse, alors qu'elle semblait impossible encore récemment.
En rendant obligatoires les conseils de quartier dans les villes de 80.000 habitants et plus, la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité a-t-elle donné un nouvel élan ?
Cette loi est très peu contraignante. Nous estimons à 250 les villes françaises qui ont à ce jour engagé une démarche de démocratie participative, dont les 49 villes de plus de 80.000 habitants. Plus de 200 villes ont donc véritablement fait un choix bien au-delà des contraintes légales ! On ne peut pas dire que les maires aient peur de la démocratie participative.
Les collectivités utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l'information et de la communication pour entrer en relation avec leurs administrés et parfois instaurer des débats. Est-ce un gadget ou une voie à approfondir ?
Ces nouveaux moyens sont particulièrement utiles auprès des jeunes, qu'on cherche trop souvent à faire participer avec des outils qui ne leur correspondent pas. Le téléphone portable et internet font davantage partie de leur culture. Ce sont des outils avec lesquels on peut jouer sur l'effet "tribu" pour mobiliser.
Propos recueillis par Thomas Beurey