Par principe, le Fonds social européen (FSE) finance des projets spécifiques, innovants et non l'activité habituelle des structures. Toutefois, jusqu'à la publication de l'instruction 2009-44 du 7 décembre 2009, les missions locales, structures associatives financées à la fois par l'Etat et par les collectivités territoriales, bénéficiaient d'un régime dérogatoire.
En effet, la mesure 212 du programme opérationnel encourageait les missions locales à demander le financement par le FSE des activités d'accueil et d'orientation des jeunes qui constituent leurs activités habituelles sans mettre l'accent sur les aspects spécifiques et innovants des projets. Il s'agissait donc d'un encouragement à une forme de subvention de fonctionnement mais non clairement définie. Pour recevoir les fonds, les missions locales devaient déposer un projet tous les ans puis le gérer en respectant les obligations propres aux fonds structurels (archivage, justification précise de toutes les dépenses, reporting…).
C'est donc ce fonctionnement non conforme aux règles de l'UE qui a été corrigé par l'instruction du 7 décembre 2009. Pour Guillaume Fournier de la DRTEFP Ile-de-France, "cette instruction vient corriger une situation qui n'était pas satisfaisante, où les projets étaient trop fragiles". Selon lui, elle satisfait également les autorités de gestion qui peuvent désormais refuser librement les projets des missions locale. Cette instruction prévoit que l'Etat reprenne en charge la majeure partie du financement des missions locales qui ne perdront donc pas leurs capacités financières. De ce fait, elles ne pourront plus se positionner sur des subventions du FSE pour assurer leurs missions habituelles mais uniquement pour des projets spécifiques et innovants, soit dans le cadre des axes 3, 4 et 5 de leur convention pluriannuelle d'objectifs et non plus pour les axes 1 et 2 (accueil et orientation) comme cela était encouragé auparavant.
Les missions locales pourront donc avoir recours au FSE tous les ans mais seulement lorsqu'elles souhaitent mettre en place des projets avec une réelle valeur ajoutée dont une liste est d'ailleurs proposée à la fin de l'instruction : animation de rencontres, séminaires, forums métiers, prospection d'employeurs par secteur d'activité, développement d'outils d'évaluation des politiques, échanges de bonnes pratiques, appui à la mobilité…
Comme a pu nous le préciser Guillaume Fournier, les missions locales seront ainsi considérées comme des porteurs de projets classiques qui devront présenter des dossiers solides, bien montés, présentant une réelle plus-value. Elles seront également confrontées à certaines obligations dont elles étaient dispensées auparavant, comme la procédure dématérialisée qui viendra remplacer leur dossier spécifique en Ile-de-France. Toutefois, la transition se fera en douceur : si en Ile-de-France l'appel à projets 2010 est restrictif avec une priorité donnée au développement du réseau entreprises pour les jeunes des missions locales, Guillaume Fournier est chargé d'accompagner les missions locales dans ce nouveau cadre.
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